Pertes de fonds pour les dommages dus aux excès de pluies de février à mai 2024
Je vous prie de trouver ci-joint :
– l’arrêté du 07/11/2024 à afficher en mairie jusqu’au 31/12/2024
– le communiqué de presse relatif à l’objet
Dossier à transmettre au plus tard au 31 décembre 2024
