Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens et citoyennes de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Montpezat à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition et intérêts
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation.
Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR. Libres aux citoyens et à la commune de suivre ou non les indications contenues dans la plateforme, en fonction de la connaissance de terrain de chacun.
Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Énergétique ainsi que sur le site de la préfecture du Lot et Garonne.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune a commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR : le conseil municipal envisage de définir l’ensemble de la commune en ZAENR uniquement pour du solaire thermique et photovoltaïque sur toitures (et pas au sol).
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions via un registre disponible en mairie (ouverture les mardis et jeudis après-midis de 14h à 18h), du 1er novembre au 1er décembre 2024.
