Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Plus d’informations sur l’urbanisme à Montpezat : communauté des communes
Consulter le PLU Intercommunal (Zonage et règlement) : communauté des communes
Vos projets de constructions
Pour savoir si votre projet est réalisable, vous avez à votre disposition une permanence gratuite à la communauté des communes de Prayssas avec un architecte conseil du CAUE
Pour conseil ou rendez-vous : 05 35 23 00 15 service urbanisme.
Plus d’informations sur les projets de constructions sur le site Autorisations d’urbanisme | Service Public
S’informer sur les risques technologiques et naturels
Ainsi que sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles affectant un bien immobilier : la rubrique « information acquéreurs/locataires » à nouveau accessible.
Site internet des services de l’Etat en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire
Si votre enfant mineur doit partir en voyage dans un pays de l’Union Européenne ou dans un département d’Outre Mer sans être accompagné de l’un de ses parents, il doit posséder une carte nationale d’identité ou un passeport.
Pour faire la demande, vous devez vous rendre à la Mairie de votre domicile avec :
- votre pièce d’identité
- la pièce d’identité de votre enfant mineur
- votre livret de famille à jour
- un justificatif de domicile récent
- éventuellement la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale
Plus d’informations sur l’autorisation de sortie du territoire sur le site Autorisation de sortie du territoire (AST) | Service Public
Service national – Recensement militaire
Tous les jeunes hommes et jeunes filles, dans le mois qui suit la date anniversaire de leurs 16 ans, ont l’obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile. Vous devez vous présenter muni du livret de famille de vos parents, ainsi que de votre carte d’identité.
Dès votre inscription en Mairie, une attestation de recensement vous sera remise. Un seul exemplaire sera délivré. Il est donc très important de le conserver précieusement car il vous permettra de vous présenter à divers examens (conduite accompagnée, baccalauréat, …).
Plus d’informations sur le recensement militaire sur le site Recensement citoyen | Service Public
Permis de conduire
Plus d’informations sur le permis de conduire sur le site Accueil – Permis – France Titres (ANTS)
Certificat d’immatriculation des véhicules
Plus d’informations sur le certificat d’immatriculation des véhicules sur le siteCarte grise (certificat d’immatriculation) | Service Public
Transport scolaire
Se renseigner ICI.
École
Se renseigner ICI ou auprès du directeur ou de la directrice de l’école.
Plus d’informations sur l’école sur le site École -Scolarité Services centralise toutes les démarches scolaires | Service Public