Vous trouverez dans cette rubrique, les notifications en matière de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année mentionnée ainsi que la documentation sur les risques au niveau départemental :
Afin de visualiser les documents en grand format, il convient de cliquer dessus.
Arrêtés catastrophes naturelles sécheresse et coulées de boue
> Inondations coulée de boue décembre 2020 à février 2021
> Sécheresse janvier à décembre 2020
> Sécheresse janvier à décembre 2019
Dossier dispositif d’aide exceptionnelle sécheresse argile 2018
> lettre circulaire sur dispositif d’aide exceptionnelle secheresse argile 2018
> Annexe 2 – Plafonds de ressourcesANAH2020 dispositifRGA2018
> Annexe 3 – Decret joe_20201121_0282_0048
> Annexe 4 – Arrete joe_20201121_0282_0049
> 03-Fiche de description du sinistre
Dossier départemental des risques majeurs édition 2020 (DDRM) relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
2019
Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
