Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Plus d’informations sur l’urbanisme à Montpezat : communauté des communes
Consulter le PLU Intercommunal (Zonage et règlement) : communauté des communes
AUTORISATION D’URBANISME
NOUVEAUTE !!
Depuis le 1er Janvier 2023, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme électroniquement en cliquant sur le lien suivant :https://gnau-cdg47.operis.fr/gnau/?ref=Confluent-et-des-Coteaux-de-Prayssas#/
Toutefois, le service urbanisme de la Communauté de Communes reste à l’écoute de vos besoins et reste disponible pour vous apporter un conseil sur la faisabilité de votre projet, de sortes à faciliter les démarches et faire aboutir votre projet dans les meilleures conditions.
A réception de votre dossier, dans leurs services, instruction de votre dossier, c’est-à-dire, veiller à l’application des recommandations ou prescriptions inscrites dans le document d’urbanisme, puis solliciter tous les gestionnaires et services spécifiques pour avis, selon les délais d’instructions règlementaires fixés au niveau national.
Le projet de décision transmis à la mairie, il appartient alors au maire de viser votre arrêté.
Besoin d’une explication sur l’interprétation du Document d’urbanisme
Contactez les services après avoir pris l’attache auprès de votre Mairie
Communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas
17 Avenue du 11 novembre
47 190 AIGUILLON
Tél : 05.35.23.00.16 ou 05.35.23.00.15
Vos projets de constructions
Pour savoir si votre projet est réalisable, vous avez à votre disposition une permanence gratuite à la communauté des communes de Prayssas avec un architecte conseil du CAUE
Pour conseil ou rendez-vous : 05 53 95 29 48
Plus d’informations sur les projets de constructions sur le site service-public.fr
S’informer sur les risques technologiques et naturels
ainsi que sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles affectant un bien immobilier : la rubrique “information acquéreurs/locataires” à nouveau accessible.
Site internet des services de l’Etat en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr