Obligation déclarative de la mise à jour de la taxe d’habitation.

Bonjour à toutes et tous, Depuis le 1er janvier, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation déclarative codifiée à l’article 1418 du CGI, la mise à jour de la taxe d’habitation repose sur les propriétaires qui doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis […]

PLUi concertation

La « concertation se déroulera du lundi 23 janvier 2023 au mercredi 22 février 2023 (inclus) modification simplifiée n°2 a pour objet d’identifier des bâtiments supplémentaires qui pourraient changer de destination en zone agricole Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la concertation :                               Laugnac, Lusignan Petit, Madaillan, Montpezat, Prayssas, Saint-Sardos […]

PLUI

Toute personne souhaitant faire connaître sesobservations relatives à l’élaboration du PLUipourra le faire sur le registre de concertation mis àdisposition à la mairie.