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Service public Associations

Accueil » Mairie » Démarches administratives » Service public Associations

logo service-public.fr
Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Dirigeants et responsables d'une association

Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

    Formulaire

  • Demande d'homologation d'un circuit

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Nous contacter

  • Place de la mairie
    47360 MONTPEZAT
  • Tél : 05 53 95 02 14
  • E-mail : montpezat.mairie@wanadoo.fr

Heures d'ouverture

Mardi et Jeudi
de 14 heures à 17 heures

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