Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document de planification qui établit le projet global d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. Il couvre les dix communes de l’ancienne communauté de communes du canton de Prayssas : Cours, Granges sur Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan Petit, Madaillan, Montpezat, Prayssas, Saint Sardos et Sembas. Le projet a fait l’objet d’une enquête publique du 05 novembre au 05 décembre 2018 avec la tenue de 19 permanences par la commission d’enquête et reçue 140 interventions directes et par voie dématérialisée. La révision générale a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 25 septembre 2019, et ce nouveau PLUi entrera en vigueur le 14 novembre.
Le territoire couvert par le document d’urbanisme se caractérise par une diversité remarquable de milieux naturels et agricoles. L’intégration de l’urbanisation d’un point de vue paysage est ainsi un enjeu majeur du PLUi. Le développement de l’urbanisation s’inscrit dans une perspective modérée au regard du caractère rural du territoire et de la faible pression foncière ressentie, tout en apportant des marges de développement soutenables pour maintenir les équipements et les services publics majeurs tels que les écoles. La revitalisation des centres-bourgs s’inscrit également au cœur du projet du territoire, c’est pourquoi l’urbanisation est recentrée sur ces cœurs historiques. Ainsi l’accueil de population se fera essentiellement au sein des zones urbaines existantes en mobilisant le potentiel de densification identifié et en extension directe des bourgs constitués afin de créer une réelle dynamique de centralité.
Le PLUI concerne directement les habitants et les propriétaires de ces communes. Le PLUi est opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire déclaration préalable de travaux, etc).
Le nouveau PLUi est consultable dans les mairies des communes concernées et au service urbanisme de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas ou via le lien ci-dessous :
https://www.communauteduconfluent.com/amenagement-espace/urbanisme/plui/
Révision de changement de destination sur la commune de Montpezat :
2022
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi lors du conseil communautaire du 23 mai 2022. Du fait de l’absence de SCOT sur le territoire, celui-ci ne sera opposable et de ce fait applicable dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme qu’après une période d’1 mois après transmission au contrôle de la légalité et réalisations des mesures de publicité. Le PLUi est consultable en mairie et à la communauté de communes.