Dossier
Imposition d'une société
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Autres impositions des sociétés
-
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
Formulaire
-
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Formulaire
-
Formulaire
-
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Formulaire
-
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de retenue à la source
Formulaire
-
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Formulaire
-
Déclaration de la politique de prix de transfert
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
-
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
Formulaire
-
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Formulaire
-
Régime fiscal des groupes de sociétés
Formulaire
-
Formulaire
-
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?
-
Transformer une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?
-
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
-
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
-
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
-
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances
-
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io