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Service Public Particuliers

Accueil » Mairie » Démarches administratives » Service Public Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Prison

Dossier

Prison

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

  • Vie quotidienne
  • Droits familiaux, civiques et sociaux
  • Enseignement et formation
  • Travail
  • Visiteur de prison

  • Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?

  • Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

  • Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Et aussi

  • Condamnations et peines

    Justice

Pour en savoir plus

  • Guide du détenu arrivant

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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  • Place de la mairie
    47360 MONTPEZAT
  • Tél : 05 53 95 02 14
  • E-mail : montpezat.mairie@wanadoo.fr

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Mardi et Jeudi
de 14 heures à 17 heures

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