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Service Public Particuliers

Accueil » Mairie » Démarches administratives » Service Public Particuliers

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Accueil particuliers  > Justice  > Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Injure
  • Diffamation
  • Apologie ou provocation au terrorisme
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • Outrage sexiste ou sexuel

  • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

  • Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

Et aussi

  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

    Justice

  • Harcèlement

    Justice

  • Discrimination

    Justice

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comarquage developpé par baseo.io

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    47360 MONTPEZAT
  • Tél : 05 53 95 02 14
  • E-mail : montpezat.mairie@wanadoo.fr

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Mardi et Jeudi
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